Avez vous besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux pour installer un abri de jardin chez vous? Tous les détails sur les différentes démarches administratives à effectuer, et sur les réglementations en vigueur.
Les conditions de dispense d’autorisation
Les démarches à effectuer dépendront en fait essentiellement des dimensions de votre abri de jardin. Selon celui ci, vous n’aurez soit aucune démarche à effectuer, soit à faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, soit encore à demander un permis de construire.
Vous pouvez d’abord dispensé d’autorisation pour votre abri de jardin si votre abri jardin remplit les 3 conditions suivantes:
- une hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres
- une emprise au sol inférieure ou égale à 5 mètres carrés
- une surface de plancher inférieure ou égale à 5 mètres carrés
Vous retrouvez ces critères sur le site officiel du gouvernement.
A noter une exception du moment que celui ci est classé dans un secteur sauvegardé ou un site classé.
Demande préalable de travaux ou permis de construire
Si votre abri de jardin ne rempli pas cumulativement ces différents critères, vous êtes donc dans les deux autres cas, et vous devez; soit faire une demande préalable de travaux auprès du service compétence de votre mairie, soit demander un permis de construire.
Si la surface de plancher et l’emprise au sol de votre abri de jardin est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, vous entrez dans le premier cas de figure (le plus souple des deux), c’est à dire que vous devez déposer auprès de votre mairie une demande de déclaration de travaux.
Vous retrouverez ici tous les détails concernant la déclaration préalable de travaux.
Au delà de cette limite, il vous faudra déposer un permis de construire (c’est à dire pour une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés).
Plus d’information sur les modalités du permis de construire sur cette page.
Dans les deux cas, et pour être certain du calcul des surfaces de votre abri de jardin, on vous conseille de vous renseigner auprès du vendeur, voire de votre mairie si vous avez des doutes.
Attention aussi aux idées reçues: quelque soit le matériau de votre abri (abri de jardin bois, PVC ou encore métal), et que vous l’ayez installé vous même ou que vous l’ayez fait faire par un professionnel, ces autorisation demeurent obligatoire si vous ne remplissez pas les conditions pour être dispensé.
Par contre, une fois ces formalités effectuées, vous serez à « l’abri » de mauvaises surprises!
Désolé, les commentaires sont fermés pour cet article.